Divorce amiable, coût, délais, procédure
Vous avez déjà tout essayé dans votre couple, pour que les choses aillent mieux. Mais, force est de constater que les choses vont de mal en pire. Vous vous êtes rendu compte alors, que le mieux pour vous est de divorcer. Un divorce à l’amiable réglerait le problème. Retrouvez donc dans cet article, le coût, le délai et la procédure de ce type de divorce.
Le divorce amiable : la procédure
Un divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, est un divorce sans litiges où les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Pour ce qui est de la procédure de ce type de divorce, chaque époux doit être représenté par un avocat divorce.
Une convention de divorce par consentement mutuel, sera établie après réunion des pièces obligatoires. La convention sera signée par chaque époux et contresignée par les avocats, puis enregistrée au rang des minutes du notaire.
Une ordonnance de non-conciliation est rendue, aux termes de laquelle le Juge statue sur les mesures provisoires à appliquer jusqu’à la fin de la procédure.
La seconde étape de la procédure consiste à saisir le Tribunal par assignation ou requête conjointe, afin de voir prononcer le divorce et ordonner, le cas échéant, la liquidation de la communauté.
Divorce à l’amiable : délai et coût
Pour le divorce, un avocat spécialisé en droit de la famille vous assiste durant cette période inconfortable, voire douloureuse pour les enfants. Pour cela, Maître Lobbens prend en compte toutes les conséquences de la rupture du contrat de mariage ou du PACS, sur le sort des enfants, des biens immobiliers et du domicile conjugal.
Si les époux sont en désaccords, les avocats échangent par communication de conclusions, pouvant donner lieu à plusieurs audiences. Ainsi, entre le dépôt de la requête initiale et le jugement de divorce, il peut s’écouler entre 8 mois et un an, voire plus.
Lorsque le divorce se fait à l’amiable, ce qui est le cas ici, le délai est beaucoup plus bref, puisque la convention peut être rédigée rapidement, puis envoyée à chaque client en LRAR. À l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours, la convention peut être signée et enregistrée chez le notaire, dans les jours qui suivent. Il faut compter entre 1 à 3 mois, dans ce cas.
Pour ce qui est du coût, les honoraires sont libres et variables en fonction de chaque avocat.
Un forfait de 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, est appliqué. Vous savez désormais, ce à quoi vous attendre dans ce type de séparation.